Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi, depuis le 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour solliciter une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions du référendum.
Cette démarche intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves concernant certaines de ses dispositions.
La Haute Cour avait notamment recommandé la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines clauses de la loi. La demande présidentielle vise ainsi à permettre au Parlement de prendre en compte ces observations avant une éventuelle adoption définitive du texte.
Selon Jacques N’Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, le Bureau de la chambre basse s’est engagé à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Notons que l’objectif sera d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle dans la version réexaminée de la loi référendaire.
