L’audience solennelle et publique a eu lieu ce lundi 16 octobre devant le Président de la République Félix Tshisekedi et d’autres personnalités politiques et judiciaires de cette coopération qui répond à l’exigence
consignée à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des
juridictions de l’ordre judiciaire qui dispose : « le 15 octobre de chaque
année, la Cour de cassation se réunit en audience solennelle et publique
au cours de laquelle le Premier Président prononce un discours, le
Procureur Général une mercuriale et le Bâtonnier du barreau près la Cour
de cassation une allocution ».
Pour sa part , le premier président de la cour de cassation, NDOMBA Kabeya Élie, a dans son discours , allégué les facteurs du sous développement de la justice et propose quelques solutions pour stopper cette hémorragies au sein de l’appareil judiciaire congolais.
Pour le facteur de la corruption, Ndomba Kabeya Élie estime que la solution est de dénoncer à haute voix les corrompus.
« S’agissant de la corruption, la solution réside dans la
dénonciation du corrompu et du corrupteur étant donné que cette
infraction est à la fois active et passive. Mais, cette dénonciation doit être soutenue par des preuves matérielles irréfutables devant les autorités
compétentes. Les nouvelles technologies de l’information et de la
communication permettent d’apporter la preuve à l’insu du corrupteur et/ou du corrompu. » a-t-il précisé.
«Par ailleurs, je pense aussi à l’approche préventive dans laquelle je me suis investi depuis la prise de mes fonctions par la vulgarisation dans tous les ressorts judiciaires en impliquant tous les chefs des juridictions,
les agents de l’ordre judiciaire, les barreaux ainsi que les partenaires
techniques et financiers du secteur de la justice. » a-t-il renchéri.
Quant à l’indiscipline des magistrats, le numéro un de la cour de cassation souscrit à l’idée de la réactivation des chambres disciplinaires en ce qui concerne les magistrats.
« Le manque de sanction disciplinaire a également retenu mon
attention. À ce sujet, j’ai soutenu la réactivation des chambres
disciplinaires quant aux magistrats qui ne s’accommodent pas aux règles
statutaires et déontologiques régissant notre profession. De même, pour renforcer la discipline dans les rangs des agents de l’ordre judiciaire, j’ai proposé la revisitation de leur statut afin de conférer aux chefs des
juridictions ou offices des parquets, le pouvoir disciplinaire à leur égard en les rendant tout aussi responsables des éventuels abus et excès de pouvoir »
Au sujet des immunités, des poursuites, du renvoi de juridiction
pour cause de suspicion légitime et de la composition du siège au niveau
du tribunal de paix, qui constituent, en n’en point douter, des obstacles
majeur à la justice, le premier président Kabeya Élie a formulé les propositions tendant à la révision des
dispositions légales s’y rapportant.
Notons que le premier président de la cour de cassation a plaidé pour le soutien et l’accompagnement des autres pouvoirs dans cette lutte contre ses obstacles, considéré comme un facteur du sous-développement, s’avère très important, et il a aussi témoigné ça
profonde gratitude à son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’État et Magistrat Suprême, car, sa plus haute autorité a daigné faire confiance à sa modeste personne en lui confiant la lourde mission de redorer le
blason longtemps terni de la justice au sein dudit ordre.
Shekinah Gloire Kabongo
