Il s’est déroulée, jeudi 15 juin 2023 à Pullman Hôtel de Kinshasa, la cérémonie de présentation et de vulgarisation de l’ordonnance loi portant présentation du code du numérique en RDC. En présence des membres des corps diplomatiques, des élus nationaux, des entreprises publiques et privées, des startups et bien d’autres acteurs du secteur, le Ministre de tutelle, Dr. Désiré-Cashmir KOLONGELE EBERANDE a officiellement dévoilé ce texte législatif, apprend-on de la cellule de communication du Ministère.
” Le code du Numérique constitue un bond qualitatif dans le cadre de la réglementation dans notre pays puisqu’il tient compte des notions jusqu’alors non pris en charge par une loi, à l’instar du commerce électronique, de la signature électronique, de la régulation des plateformes numériques, de la protection des données à caractère personnel, de la cybersécurité ainsi que de la lutte contre la cybercriminalité et bien plus », a déclaré le ministre du Numérique Désiré-Cashmir Kolongele.
Il a renchérit son exposé en affirmant que ce code constitu un instrument juridique essentiel qui établit les fondements de la réglementation et de la régulation du secteur numérique en République démocratique du Congo.
» Il devient le cadre de référence pour ce domaine et s’appliquera aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques, ainsi qu’à la protection des systèmes informatiques contre les diverses menaces du cyberespace« , a-t-il souligné.
Les avantages du code du Numérique
Il comble les lacunes juridiques qui existaient dans notre pays en matière de numérique, en traitant des sujets non pris en compte par les législations précédentes (comme le commerce électronique) ou en fournissant des normes générales et adéquates sur certaines questions (comme la protection des données personnelles ou la signature électronique) ;
Il renforce la gouvernance étatique en positionnant l’État comme un acteur clé de la transformation digitale. Ainsi, ce Code apporte un soutien juridique à des projets d’envergure numérique initiés par le Gouvernement de la République, tels que la digitalisation des administrations financières, l’identification générale de la population, la création d’un identifiant unique pour les individus, la modernisation de l’administration publique, la construction d’un centre de données national, la géolocalisation des écoles primaires, secondaires et techniques, la digitalisation des dossiers patients dans le secteur de la santé, et bien d’autres ;
Il favorise un meilleur climat des affaires en définissant les régimes juridiques applicables aux activités et services numériques (autorisation, déclaration et homologation), aux prestataires de services de confiance (autorisation et déclaration), au traitement des données personnelles (déclaration préalable et autorisation), aux données publiques, ainsi qu’aux services de cryptologie et de cybersécurité.
Rappelons que ce projet a été adopté par l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Après examen et publication dans le journal officiel, place maintenant à l’étape de la vulgarisation, question de permettre aux citoyens congolais, utilisateurs du numérique à s’imprégner des recommandations formulées dans ce cadre juridique utile pour une numérique sécurisée.
Josué Nsema
