Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a plaidé, samedi devant le Sénat, en faveur du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Il a justifié cette démarche par la nécessité de doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique moderne, notamment en matière de marché du carbone.
Présenté conformément à l’article 129 de la Constitution, le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, porte sur six matières d’intérêt national, dont la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, plusieurs accords de financement ainsi que l’élaboration d’un cadre légal régissant le marché du carbone.
Au cours des débats, plusieurs sénateurs ont exprimé des réserves sur ce dernier volet, estimant qu’il méritait un examen plus approfondi en raison de ses implications économiques et stratégiques.
En réponse, Guillaume Ngefa a souligné que la RDC doit adapter rapidement son arsenal juridique afin de respecter ses engagements internationaux, notamment ceux découlant de l’Accord de Paris. Selon lui, le marché du carbone représente une opportunité majeure pour le pays, qui abrite le deuxième plus grand massif forestier tropical au monde.
Le ministre a estimé que l’absence d’une législation spécifique favorise l’insécurité juridique, le manque de transparence et prive l’État de recettes importantes. Il a insisté sur le fait que cette réforme vise avant tout à protéger les intérêts stratégiques de la RDC et à valoriser durablement son capital forestier.
Il a également assuré que le processus d’élaboration des futures ordonnances-lois sera inclusif, avec l’implication des institutions publiques, des provinces, des communautés locales et des peuples autochtones, afin de garantir une gestion équitable des bénéfices issus du marché du carbone.
