Un communiqué de l’état-major général des FARDC annonce le survol du ciel de la capitale congolaise par des avions militaires congolais et angolais pour sceller l’engagement militaire de coopération et d’assistance mutuelle entre les deux pays.
Cet exercice intervient après la visite présidentielle en Angola dont nous avons parlé dans l’analyse ci-contre : (http://desc-wondo.org/langola-en-sauvetage-militaire-de-tshisekedi-dans-son-bras-de-fer-avec-kabila-jj-wondo/).
Avec une dizaine d’aéronefs militaires dans son lot, voici les seuls aéronefs militaires actuels FARDC encore opérationnels :
– 3 avions de chasse Sukhoi SU-30K, avec les numéros de matricule: C-124, C-125 & C-127. Ils étaient stationnés à Kisangani.
– 1 Avion Antonov de Transport des troupes AN-72, Matricule T-707.
– 2 hélicoptères de combat Agusta AW-109, Matricule H-101 et AW-139, Matricule H-902, actuellement déployés entre Béni et Ituri.
Petit rappel juridique constitutionnel qui vaut son pesant d’or pour les initiés :
L’exposé des motifs de la Constitution, au point relatif à l’Organisation et à l’Exercice du pouvoir, consacre noir sur blanc ce qui suit :
« Bien plus, les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’Etat, sont devenues des domaines de collaboration.
Cependant, le Gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, demeure le maître de la conduite de la politique de la Nation qu’il définit en concertation avec le Président de la République ».
L’objectif visé par le constituant est d’éviter que la défense nationale soit le domaine de compétence exclusive du chef de l’Etat. Mais bien plus, comme le stipule lui-même l’exposé des motifs de la Constitution : « éviter les conflits ; instaurer un Etat de droit ; contrer toute tentative de dérive dictatoriale ; garantir la bonne gouvernance et lutter contre l’impunité ».
Mieux encore, l’article 91 de la Constitution rappelle et explicite les modalités des interactions entre le Président, le Gouvernement et le Parlement :
« Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité.
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.
Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité… »
Concrètement, le Président Tshisekedi ne peut pas prendre une décision militaire unilatéralement sans s’en référer au gouvernement, notamment au ministre de la Défense, le FCC Aimé Ngoy Mukena.
Par ailleurs, conformément à l’article 86 de la Constitution, le président de la république ne peut déclarer la guerre que par ordonnance délibérée en Conseil des ministres apres avis du Conseil supérieur de la Défense et autorisation préalable de l’Assemblée nationale et du Sénat…
Ceci signifie concrètement qu’un pays ne peut être invité en RDC pour mener une opération militaire de combat ou faisant usage de moyens létaux sans ces préalables.
Par contre, il n’est pas interdit à une armée d’un pays ami de venir effectuer un exercice ou une parade militaire (manœuvre militaire non assimilable à la guerre) sur le territoire (terrestre, aérien et maritime) congolais, conjointement avec les FARDC, avec l’usage de ses moyens militaires.
Ainsi, la parade militaire aérienne prévue ce jour à Kinshasa rentre techniquement dans le registre d’un simple exercice militaire. Même si on peut également y voir une lecture politique des retombées de la visite de Tshisekedi en Angola dans son bras de fer avec Kabila, qui tendrait à interpréter cette parade aérienne comme une action dissuasive ou de pression feutrée de Fatshi sur Kabila.
En principe, les troupes angolaises ne peuvent faire usage de leurs armes contre les populations en RDX sans les préalables constitutionnels étayés plus haut. Le contraire pourrait d’ailleurs être traduite de haute trahison à charge de la personne qui a invité cette armée. (A méditer !)
Mais bon, on est en RDC où la Constitution vaut ce qu’elle vaut.
Attendons voir et contempler avec délectation le spectacle que ciel kinois va nous réserver demain pendant qu’on signal un déploiement, préventif pour certains et dissuasif pour les autres, militaire angolais le long des frontières avec la RDC comme c’est souvent le cas en cas de polarisation de la crise congolaise.
PS: J’ai tenté d’écrire tout ce que je peux dire à ce stade, de grâce épargnez moi inbox. J’ai une longue très journée de travail fort chargée dans quelques petites heures et d’autres priorités personnelles. Bonne compréhension !
Jean-Jacques Wondo
