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La société COGEBAT SARL qui a construit l’Université MAPON saisit de nouveau le Procureur Général près la Cour de cassation

La Rédaction Par La Rédaction
il y a 5 ans
dans Non classé
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Plus rien ne va entre la Fondation Matata Ponyo (MAPON) et la société COGEBAT SARL et son Gérant statutaire Alain Makoso. Ce dernier accuse la fondation de « d’escroquerie et tromperie » lors de l’exécution du contrat des travaux de construction de l’Université MAPON à Kindu conçus par Alain Makoso et exécutés par l’entreprise dénommée la société de « Construction Générale et du Bâtiment (COGEBAT/Sarl).

Et c’est depuis le mois de mars dernier que la plainte fut déposée au parquet général près la Cour de Cassation contre Madame Hortense Kachoko Mbonda, présidente du Comité directeur de ladite fondation.

Bien avant cette plainte, une dénonciation pour « détournement de la main d’œuvre », lors de l’exécution de ce contrat, avait été déposée devant la même instance judiciaire, le 24 décembre 2019, contre le promoteur de cette fondation et époux de la présidente de son Comité directeur, le sénateur Matata Ponyo Mapon. Au moment des faits, il était alors Premier ministre.

Dans sa lettre référenciée n° 074/CAB-MNF/KIN/2020 du 05 octobre 2020 (et réceptionnée le 06 octobre 2020) adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, avec copies pour information au Premier Avocat Général près la Cour de Cassation et au Commissaire Général Adjoint en charge de la Police judiciaire, l’avocat conseil de COGEBAT SARL et Alain Makoso Nzondo, Me Francis Makabi Ngangwala dénonce « la controverse et l’interférence dans la procédure judiciaire » dont serait victime ses clients.

IT/ Interférence dans la procédure judiciaire

Par sa lettre n° 2454/2.023/6776/PGCCAS/2020 du 03 juillet 2020, adressée à Monsieur le Commissaire Général Adjoint de la Police Nationale congolaise chargé de la Police judiciaire dont copie avait été réservée à Me Francis Makabi, avocat-conseil des plaignants, il avait plu au Maître de l’Action Publique, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation de confier personnellement l’enquête préliminaire à la Police judiciaire et lui faire rapport par la suite.

Au début de cette instruction, en date du 10 août 2020, le plaignant fut invité à confirmer sa plainte.

Ensuite, l’ingénieur consultant de la fondation Mapon, chef de division au BCECO, qui fut la cheville ouvrière du contrat du point de vue technique et contractuel fut entendu à deux reprises, au cours du mois d’août 2020.

Par contre, invitée le 28 août 2020, Mme Hortense Kachoko a brillé par son absence. Son avocat passera solliciter une remise de deux semaines qui lui fût accordée dans le but de respecter la procédure. Mais, deux semaines après ni elle ni son avocat ne se sont présentés. Deux autres invitations lui seront adressées le 18 septembre et le 02 octobre 2020 auxquelles elle ne répondra pas.

Alors que la police judiciaire s’apprêtait à passer à la phase coercitive, elle sera surprise de recevoir une réquisition d’information diligentée par un Premier Avocat Général du même Parquet, enjoignant l’arrêt de l’instruction et la transmission à son office du dossier en l’état, arguant que ce dossier serait déjà en instruction auprès de lui : et ce sans copier le Procureur Général, son chef hiérarchique.

C’est ainsi que Me Francis Makabi, dans sa lettre précitée, a dénoncé cette controverse et interférence tendant à museler et à étouffer l’action de ses clients, au regard de l’évolution tellement avancée de l’instruction à la police judiciaire.

M.L.

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