Rdc-justice :Un Nouvel Auditeur général des FARDC espoir de réouverture du procès Chebeya-Bazana ?

Rdc-justice :Un Nouvel Auditeur général des FARDC espoir de réouverture du procès Chebeya-Bazana ?

Le général Lucien-René Likulia vient d’être nommé auditeur général des FARDC, en remplacement du lieutenant-général Timothée Mukuntu, décédé le 15 janvier en Afrique du Sud. Le général Lucien-René Likulia vient en même temps d’être élevé au grade de lieutenant-général (3 étoiles).

Pour plusieurs observateurs, cette nomination pourrait susciter l’espoir de rouvrir le dossier Chebeya-Bazana suite aux récentes révélations faites dans les médias par leurs assassins présumés.

Sauf qu’il y a un bémol procédural qui risque de faire obstacle. Je parle sous contrôle des juristes militaires, dont le colonel-Avocat Général Pierre Egide Bossale.

En effet, la procédure pénale militaire congolaise ne permet pas aux magistrats d’un grade inférieur de juger un justiciable militaire ayant un grade supérieur qu’eux.
C’est l’obstacle auquel on risque de se confronter en cas de réouverture du procès Chebeya et Bazana s’il faille faire comparaître le général John Numbi sur le banc des accusés. Car John Numbi est avec les généraux Mbala et Amisi Tango4 les trois seuls officiers généraux les plus hauts gradés (généraux d’armée : 4 étoiles) des FARDC.

Pour juger Numbi, il faudrait modifier la législation en vigueur. Ce qui risque de prendre du temps.
Une autre parade pourrait être de l’envoyer à la retraite pour qu’il soit jugé comme un simple justiciable qui n’est plus en activité militaire.
Par ailleurs, il faudrait également vérifier si son titre honorifique de « grand officier » de l’ordre des héros nationaux Kabila-Lumumba lui conférerait d’autres immunités judiciaires à vie. Aux juristes de nous éclairer à ce sujet.

« Réagissant à l’observation de M. Wondo, l’Avocat général et colonel Bossale complète que le bémol dont parle Jean-Jacques Wondo est réel, tant au regard de l’Auditeur Général que du Premier Président de la Haute Cour Militaire, dans l’hypothèse de faire juger l’un des Généraux d’Armée des FARDC. La solution idéale serait d’élever également ces deux hauts responsables du Parquet et du Siège Militaires au rang de Général d’Armée ; sinon les commissionner à ce grade, juste pour les besoins de la cause… »


JJWONDO.

juliomutoto

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