RDC – POLITIQUE : GUERRE DES TEXTES ENTRE PARLEMENT ET PRIMATURE
OÙ VA LA RD CONGO ?
En lisant attentivement la lettre du Bureau provisoire de l’AN adressée au PM Ilukamba et le refus de ce dernier d’obtempérer au Bureau PROVISOIRE à qui il refuse de reconnaître une telle prérogative constitutionnelle, nous pouvons envisager quatre scénarios dans les tout prochains jours:
PREMIER SCÉNARIO : le PM refuse l’invitation du Bureau d’ âge et provoque une GRAVE CRISE qui pourrait aboutir à la dissolution de l’Assemblée nationale (art 148 C). On remet ainsi les compteurs à zéro pour enfin rentrer aux urnes en vue de voter pour les membres d’un nouveau parlement. La plupart de députés actuels qui savent de quelle manière ils ont accédé à la législature en 2019 redoutent cette hypothèse qui cache beaucoup d’inconnues. Ni le FCC ni le Cach ne veulent vraiment s’y risquer.
DEUXIÈME SCÉNARIO est celui de la motion de censure qu’en dépit des verrous juridiques en place, la nouvelle majorité en gestation réussit à imposer contre le PM et contre son équipe gouvernementale. Même là, il faudra trouver comment contourner les dispositions de la loi stipulant qu’aucune motion de censure contre le gouvernement ou de défiance contre un membre de gouvernement ne peut être examinée et votée si la personne mise en cause n’a pas été au préalable interpellée et entendue par la plénière pour fournir une réponse aux griefs exposés contre elle. Art 91, 138, 146 C .
TROISIÈME SCÉNARIO, proposé par la fronde ultra-radicale de l’Union Sacrée, ressemble un peu à celui d’Etienne Tshisekedi privé en 1992 de l’accès à son bureau par le maréchal Mobutu. Beaucoup de faucons autour de Tshisekedi proposent de sceller le bureau du PM pour l’empercher de travailler et l’obliger à se rendre à l’évidence. Solution on ne peut plus prosaïque car ce n’est pas le bureau qui fait un PM mais la majorité qu’il représente. Tant que cette majorité parlementaire n’est pas inversée, démettre le PM dans de telles conditions relève purement et simplement de l’arbitraire.
QUATRIÈME SCÉNARIO : la Cour Constitutionnelle qui se veut la Haute Autorité et l’ultime recours judiciaire ayant pris avant-hier des dispositions juridiques pour élargir les pouvoirs du Bureau provisoire, peut pousser le Congrès à enclencher des poursuites judiciaires contre le PM Ilukamba pour outrage au Parlement ( art.163 à167 C).
Double couac à ce stade : les aménagements de la CC opérés en plein fonctionnement du Bureau provisoire jusqu’à contredire en substance son premier décret signé il y a deux mois semblent visiblement motivés par des paramètres plus politiques que juridiques. En outre, pour faire passer pareille décision, il faudra un consensus du Congrès c’est-à-dire de deux chambres basse et haute ( l’AN et du Sénat). Et tout Congolais sait qui constitue la majorité de la chambre haute et la couleur politique de celui qui le préside.
Il y a au demeurant cette question de bon sens que je me pose depuis un temps et à laquelle je ne trouve pas de réponse : Pourquoi donc ne pas suivre la procédure normale consistant à élire le Bureau définitif ( mission première du bureau d’âge) de manière à lancer la motion de censure après l’installation du Bureau définitif ? Quelles sont, diantre, les raisons cachées de cette précipitation ?
Pour mes lecteurs qui ont toujours cherché un exemple de la quadrature du cercle, en voilà un de patent.
G.N
