La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, tout en assortissant sa décision de plusieurs réserves d’interprétation.
Dans son arrêt, la Haute Cour précise que les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 devront être appliqués conformément à son interprétation afin d’en garantir la conformité à la Constitution.
Cette décision valide donc le texte dans son ensemble, tout en imposant des précisions sur la manière dont certaines dispositions devront être mises en œuvre.
Notons qu’avec cette validation, le Président de la République est désormais en mesure de promulguer la loi, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans le processus référendaire, sur fond d’un débat politique qui continue de susciter une vive attention à travers le pays.
