À sa prise de fonction, il a été confronté à de fortes attentes de la population concernant notamment la corruption, la spoliation des biens privés et de l’État, la mauvaise administration de la justice, l’inexécution de plusieurs décisions judiciaires et le désert judiciaire. Qu’a-t-il fait concrètement pour réduire les dysfonctionnements de la justice congolaise ? Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et garde des Sceaux, s’est prêté à l’exercice de redevabilité dans le cadre de l’an 1 du gouvernement Suminwa II. Il répondait aux questions de Willy Kalengay de Geopolis et Rachel Kitsita d’Actu30.
« La justice est davantage présente dans les grandes villes, alors que dans certaines régions, elle est remplacée par des entités qui n’ont pas compétence pour rendre la justice, notamment, dans certains cas, par des chefs coutumiers », a constaté Guillaume Ngefa.
D’après lui, la justice n’est pas simplement « malade », mais elle souffre de dysfonctionnements structurels qui nécessitent des réformes. Des réformes que son ministère ne cesse d’apporter depuis qu’il en assume la responsabilité.
L’objectif de ces réformes est notamment de rapprocher la justice de la population, de renforcer la confiance des citoyens, d’améliorer la sécurité juridique et judiciaire, ainsi que le climat des affaires. Il est d’avis que la justice doit également être crédible sur le plan international, notamment à travers une meilleure coopération judiciaire avec les autres États.
Dans sa lutte contre la perception d’une justice à deux vitesses, Guillaume Ngefa affirme avoir donné 57 injonctions concernant notamment la corruption et la spoliation des biens, et ce, depuis sa prise de fonction.
Il a également fait répertorier 153 villas appartenant à l’État qui auraient été spoliées. Plusieurs personnes seraient impliquées dans ces dossiers, y compris des personnalités considérées comme importantes.
Toujours à ce sujet, le ministère affirme avoir reçu plus de 400 dénonciations concernant ces phénomènes. Plusieurs dossiers ont été documentés et certaines personnes ont été rétablies dans leurs droits, notamment par la récupération de leurs maisons.
Le ministre annonce également la poursuite des procédures judiciaires dans certains dossiers emblématiques, avec des procès publics lorsque cela sera possible. Pour s’assurer que les injonctions vont jusqu’au bout, un mécanisme permanent de suivi des injonctions a été mis en place. Le ministre rencontre régulièrement le procureur général près la Cour de cassation afin de suivre leur exécution.
Le ministère veille également à mettre les moyens nécessaires à la disposition de la justice, tout en garantissant son indépendance.
En ce qui concerne la lutte contre la corruption dans l’appareil judiciaire, celle-ci concerne toute la chaîne judiciaire : magistrats, avocats, greffiers, cours et tribunaux. Le ministère travaille avec le Conseil supérieur de la magistrature et des sanctions ont été prises contre certains magistrats. Lors de la récente mise en place des magistrats, les situations faisant l’objet d’allégations de corruption ont également été prises en compte.
Collaboration entre la Justice et les Affaires étrangères
Le ministère de la Justice joue le rôle de conseiller juridique du gouvernement et défend les intérêts de l’État sur le plan judiciaire, aussi bien en RDC qu’à l’étranger. Cette collaboration concerne notamment les contentieux internationaux, les contrats et conventions conclus par l’État, ainsi que les procédures engagées contre la RDC.
Ainsi, les deux ministères ont mis en place un guichet unique pour traiter les requêtes judiciaires internationales et améliorer la rapidité des réponses.
Quid de la diplomatie judiciaire ?
D’après Guillaume Ngefa, la diplomatie judiciaire repose notamment sur la coopération entre les États dans le domaine de la justice. Elle concerne les commissions rogatoires, les échanges d’informations, les transfèrements éventuels d’individus et l’exécution des procédures judiciaires entre États.
Le ministre cite notamment l’accord de coopération judiciaire conclu entre la RDC et le Congo-Brazzaville en 1978, qui n’avait jamais réellement été mis en œuvre. Des démarches sont engagées pour le réactiver et l’améliorer. Cette coopération implique plusieurs ministères, notamment la Justice, les Affaires étrangères, la Défense et l’Intérieur.
Le ministre est également revenu sur le rôle de la Justice dans les contentieux internationaux. Il s’agit ici des contentieux impliquant l’État, qui peuvent être nationaux, régionaux, continentaux ou internationaux. Le ministère doit défendre les intérêts de la République lorsque des sociétés ou des individus introduisent des recours contre l’État. Il doit également veiller au respect des engagements internationaux de la RDC.
Lorsqu’une condamnation est prononcée contre l’État, son exécution est également importante pour préserver la crédibilité de la République. Le ministre souligne toutefois que certaines stratégies et certains dossiers ne peuvent pas être dévoilés publiquement lorsqu’ils touchent à des procédures en cours ou à des secrets d’État.
