La Cour constitutionnelle tient ce mardi 28 juillet, à 13 heures, une audience publique consacrée à l’examen de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Selon l’extrait de rôle rendu public par le greffe en chef, cette saisine émane du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le chef de l’État sollicite l’appréciation de la Cour sur la constitutionnalité de cette loi, adoptée par les deux chambres du Parlement, avant sa promulgation.
Cette audience s’inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité prévu par les textes en vigueur. La décision de la Haute Cour déterminera si la loi peut être promulguée ou si certaines de ses dispositions doivent être revues pour se conformer à la Constitution.
