Après l’arrêt du Conseil d’État proclamant Madeleine Nikomba gouverneure de province de la Tshopo, la partie Kapalata est allée en appel de cette décision. Au cours de la plaidoirie de ce lundi 6 juin, la centrale électorale a balayé d’un revers de la main les arguments selon lesquels il y a eu irrégularités lors de vote. Les avocats de la Ceni affirment que la liste des électeurs a été bel et bien rendue publique, c-à-d affichée à la valve et ce, selon l’esprit de l’article 40 de la Loi électorale.
Cette disposition a pour objectif de permettre à ceux qui ne se retrouveront pas sur la liste des votants de saisir la centrale électorale pour correction.
N’ayant enregistré aucune contestation à ce niveau, la Ceni a organisé le scrutin du premier tour. Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il devrait être organisé le second tour. Madeleine Nikomba et Tony Kapalata ont obtenu chacun 14 voix à l’issue de ce scrutin. Dans pareil cas, la loi dit que la liste ayant le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur. C’est dans cette optique que Tony Kapalata a été proclamé élu Gouverneur de la province de la Tshopo. Un procès-vetbal a été même dressé en bonne et due forme sans enregistrer aucune contestation. Curieusement lorsque Madeleine Nikomba décide de saisir la Cour d’Appel de Kisangani, c’est en ce moment que surgit Mr Litema pour faire savoir qu’il y a eu irrégularités puisqu’il n’a pas pris part à ce scrutin en lieu et place de son premier suppléant alors que l’assemblée provinciale n’avait pas encore statué sur son retour à l’hémicycle. Ainsi donc, son suppléant était en droit de siéger valablement.
En outre, la centrale électorale fait constater que s’il ya eu irrégularités, ces dernières ne pouvaient pas concerner que le second tour, mais tout le processus. Dans ce cas, le Conseil d’État devrait annuler purement et simplement cette élection au lieu de se cramponner qu’au second tour alors que l’incriminé avait pris part également au premier tour.
Pour la Ceni, il n’y a pas eu irrégularités. Ainsi, elle demande au Conseil d’État de confirmer l’élection de Tony Kapalata en qualité de gouverneur.
De leur côté, les avocats de Tony Kapalata qui ont d’ailleurs argué sur la même ligne que la Ceni, ont par ailleurs fait savoir que la loi électorale établie que ce scrutin est en mode secret et le Conseil d’État ne pouvait en aucune manière violer la loi en cherchant à savoir quel électeur a voté pour tel ou tel autre candidat. C’est une erreur matérielle très grave commise par les juges du Conseil d’État.
Toujours dans cette optique, la partie Kapalata a proposé que si on s’en tenait à invalider la voix de Mr Ngandi, le député dont le vote fait problème, alors il faudra considérer les 27 voix qu’il faudrait divisé entre les deux candidats. Chacun obtiendrait ainsi 13,5 voix, une égalité parfaite qui ferait de Tony Kapalata Gouverneur de la Tshopo de par son âge comme le prévoit la loi. Le Ministère public a pris le dossier en communication et promis de donner son avis ce mardi, à défaut demain mercredi.
Face aux erreurs matérielles monumentales constatées dans les arrêts prononcés par le Conseil d’État pour des provinces à problèmes, le Président de l’ONG ACAJ fustige le comportement des juges du Conseil d’État qui se sont compromis en rendant des arrêts contraires aux droits. Il promet de saisir le Magistrat suprême pour dénoncer ces juges qui tout en oeuvrant au Conseil d’État servent des conseillers dans plusieurs cabinets ministériels. Il a, par ailleurs, invité le Conseil Supérieur de la Magistrature de diligenter une enquête pour identifier et punir ces juges qui ont rendu pareils arrêts lesquels ont jeté le discrédit sur l’appareil judiciaire de la RDC.
Espérons que ces magistrats vont se ressaisir et dire le bon droit. Wait and see !
