En marge de la clôture des travaux de suivi d’exécution des recommandations du parlement/RDC: Anne-Marie Karume rassure la volonté inébranlable du gouvernement sur l’exécution des attentes du parlement
« L’acquisition, la réhabilitation et l’équipement des biens au profit des différents services de l’Etat ; La Réhabilitation, la construction et l’équipement des infrastructures de base (écoles, hôpitaux, centres de santé, etc.) ;La Réhabilitation et l’entretien des routes de desserte agricole ; La desserte en eau et électricité ; Le paiement des émoluments des Députés provinciaux ; Le Paiement de la prime de risque pour les magistrats ; La Régularisation de la rétrocession due aux provinces ; L’opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation ; L’application de la retenue de 40% à la source au profit des provinces ; et La Mécanisation des Nouvelles Unités », sont les points saillants parmi les 3600recommandations des élus nationaux et sénateurs adressées aux membres du gouvernement, etenregistrées par le ministère des relations avec le parlement. Ces recommandations étaient présentées par la ministre de tutelle, Anne-Marie Karume Bakaneme, à l’occasion de la cérémonie de la clôture des travaux de suividu niveau d’execution des recommandations de l’assemblee nationale et du sénat adressées au gouvernement issues des synthèses des rapports des vacances parlementaires de juin 2020 a mars 2022, qui s’est tenue lundi 12 décembre dernier à Kinshasa.
Dans son allocution, Mme la ministre a fait savoir que les différents rapports fournis par son ministèresont une preuve éloquente que le Gouvernement et le Parlement, conformément à leurs attributions constitutionnelles respectives, s’impliquent en bonne intelligence dans la matérialisation de la vision politique de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, contenue dans le Programme d’Action du Gouvernement.
Elle a précisé quela vulgarisation des lois, l’enrichissement des projets ou propositions de lois et l’actualisation des lois en concertation avec les membres du Gouvernement concernés ; ainsi que l’assurance de la conformité à la Constitution et à la législation nationale des Édits des Assemblées provinciales en collaboration avec le Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions, sont parmi les rôles qui sont constitutionnellement reconnus à son ministère.
La Rédaction
Voici ci-dessous, in extenso, le discours de Mme la ministre des relations avec le parlement
MINISTĖRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
La Ministre
MOT DE SON EXCELLENCE MADAME LA MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT À L’OCCASION DE LA CLOTURE DES TRAVAUX DE SUIVI DU NIVEAU D’EXECUTION DES RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT ADRESSEES AU GOUVERNEMENT ISSUES DES SYNTHESES DES RAPPORTS DES VACANCES PARLEMENTAIRES DE JUIN 2020 A MARS 2022.
Monsieur le Secrétaire Général aux Relations avec le Parlement ;
Mesdames et Messieurs les Experts de la Primature et des Ministères sectoriels concernés ;
Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités respectifs,
La journée de ce lundi 12 décembre 2022 marque la fin des travaux de suivi du niveau d’exécution des recommandations du Sénat et de l’Assemblée Nationale adressées au Gouvernement issues des Synthèses des Rapports des Vacances Parlementaires pour la période allant de juin 2020 à mars 2022.
A cette occasion, chers Experts, permettez-moi d’adresser à vous tous, au nom des membres du Gouvernement et en mon nom propre, mes sincères remerciements pour votre participation active et sans faille à ces travaux qui revêtent une importance capitale pour les populations de toutes les 26 provinces de notre pays dont les préoccupations ont été portées par les Députés nationaux et Sénateurs.
L’intérêt que vous avez porté aux différentes missions vous confiées et la qualité du travail abattu pendant cette période seront sans nul doute à la hauteur des attentes tant des Honorables Députés nationaux et Sénateurs que de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui a bien voulu me confier la conduite de ces travaux.
Je voudrais également ici remercier tout particulièrement les membres du Gouvernement, les premiers concernés par le suivi des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement qui, en dépit de leurs multiples occupations, n’ont ménagé aucun effort pour rencontrer les préoccupations de nos populations à travers les recommandations des Représentants du peuple en donnant non seulement des réponses idoinesmais en les validant à travers les tableaux qu’ils ont transmis à mon ministère.
Qu’ils trouvent ici notre profonde gratitude et toute notre reconnaissance.
Mesdames et Messieurs, Il convient de signaler que la cérémonie de ce jour n’est pas une première.
En effet, pour rappel, au mois de Mars 2022, en exécution de la volonté politique du Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale de pacifier la partie EST de notre pays, j’avais transmis au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le rapport sur l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale adressées au Gouvernement relatives à l’état de siège dans les Provinces de l’ITURI et du NORD-KIVU.
Ce rapport a permis au Gouvernement de disposer d’un document qui sert aujourd’hui de tableau de bord dans la gestion de ce dossier sensible relatif à l’état de siège..
Au mois de juillet 2022, mon Ministère avait transmis à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale adressées au Gouvernement sur les Projets des Lois portant reddition des comptes 2020, de Finances rectificative 2021 et de Finances 2022.
Ces rapports sont une preuve éloquente que le Gouvernement et le Parlement, conformément à leurs attributions constitutionnelles respectives, s’impliquent en bonne intelligence dans la matérialisation de la vision politique de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, contenue dans le Programme d’Action du Gouvernement.
Mesdames et Messieurs,
Lors du lancement officiel de ces travaux, je vous avais présenté brièvement les attributions de mon Ministère pour que vous puissiez vous imprégner de l’étendue de la tâche vous assignée. Vous avez donc pu comprendre l’immensité du champ d’action du Ministère des Relations avec le Parlement. C’est un ministère qui travaille essentiellement avec les Institutions de la République et dont les missions ont un caractère transversal, impliquant tous les ministères de notre Gouvernement. Ce qui justifie votre présence dans les différentes activités que mon ministère organise.
Puis-je en outre, à titre indicatif, rappeler à votre attention qu’en dehors du suivi du niveau d’exécution des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement, mon ministère s’occupe également de :
La vulgarisation des lois, l’enrichissement des projets ou propositions de lois et l’actualisation des lois en concertation avec les membres du Gouvernement concernés ; ainsi que
L’assurance de la conformité à la Constitution et à la législation nationale des Edits des Assemblées provinciales en collaboration avec le Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions.
Il n’est donc pas possible de couvrir ces activités sans le concours d’autres ministères et surtout sans la participation des Experts que vous êtes.
Mesdames et Messieurs,
Au regard de l’ampleur des résultats obtenus, il me sera impossible de m’étendre sur toutes les réponses données par les membres du Gouvernement.
Je vais donc tout simplement m’atteler à en ressortir quelques éléments saillants.
En effet, sur les 2035 recommandations de l’Assemblée Nationale et du Sénat, adressées au Gouvernement, il a été constaté :
Qu’après leur ventilation, elles sont passées de 2035 à 3600 ;
Que ces recommandations impliquaient 40 ministères dont 39 ont transmis leurs réponses ;
Que la plupart des recommandations concernent la quasi-totalité de nos provinces et se rapportent essentiellement aux points suivants :
L’acquisition, la réhabilitation et l’équipement des biens au profit des différents services de l’Etat ;
La Réhabilitation, la construction et l’équipement des infrastructures de base (écoles, hôpitaux, centres de santé, etc.) ;
La Réhabilitation et l’entretien des routes de desserte agricole ;
La desserte en eau et électricité ;
Le paiement des émoluments des Députés provinciaux ;
Le Paiement de la prime de risque pour les magistrats ;
La Régularisation de la rétrocession due aux provinces ;
L’opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation ;
L’application de la retenue de 40% à la source au profit des provinces ; et
La Mécanisation des Nouvelles Unités.
Mesdames et Messieurs
Les travaux de suivi du niveau d’exécution des recommandations démontrent à suffisance que le renforcement de la culture et de la pratique d’évaluation à tous les niveaux, une des priorités du Gouvernement de la République, est aujourd’hui une réalité palpable dans notre beau et grand pays.
Mesdames et Messieurs,
C’est ici l’occasion pour moi de témoigner ma gratitude et adresser mes remerciements à Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, Garant du Bon Fonctionnement des Institutions de la République. Qu’il veille trouver ici l’expression de mes hommages les plus déférents.
Mes remerciements s’adressent également à Son Excellence Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour son encouragement et son soutien dans la réussite de cette activité. Je lui réitère, à travers cette cérémonie, l’assurance de ma très haute considération.
En vous souhaitant bon retour dans vos services respectifs, je déclare clos les travaux de suivi du niveau d’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale et du Sénat adressées au Gouvernement issues des synthèses des rapports des vacances parlementaires de juin 2020 à mars 2022.
Je vous remercie !
F.S
